Préambule

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Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet  www.lyneor-bijoux.fr ci-après dénommé « le site ».

Elles sont conclues entre d'une part, Lynéör Bijoux, domiciliée à Versailles (78000), immatriculée au Registre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIRET 919 200 915 00016, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

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La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Lynéör Bijoux.
Lynéör Bijoux se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

 

1. Produits

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​Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « E-Shop » du site. Lynéör Bijoux se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

 

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Lynéör Bijoux ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

 

2. Prix et modalités de paiement

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​Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en € euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 b du code général des impôts) et tiennent compte d’éventuelles réductions.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Lynéör Bijoux invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

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Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.

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Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

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Lynéör Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), Lynéör Bijoux se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Lynéör Bijoux jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée sur le site internet www.lyneor-bijoux.fr via les différents moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, paypal). La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

Si vous avez été débité d’un montant erroné lors de l'achat sur la boutique en ligne, vous aurez la possibilité de passer une nouvelle commande avec le bon prix ou d'annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à entrer en contact avec vous, votre commande sera automatiquement annulée.

 

3. Commande

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Le Client peut passer commande sur le site www.lyneor-bijoux.fr.

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Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive.

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Lynéör Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Lynéör Bijoux ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

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Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Une confirmation de commande sera alors envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

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Les données enregistrées et conservées par Lynéör Bijoux via la plateforme de paiement constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

 

4. Livraison

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​Pour plus de détails merci de consulter notre rubrique Livraison.

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Toute commande passée sur le site de Lynéör Bijoux sera préparée et expédiée dans un délai de 1 à 4 jours, sous réserve de validation du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lynéör Bijoux.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis par le transporteur (La Poste).

 

Lynéör Bijoux décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d'endommagement des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

5. Droit de rétractation et Remboursement

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​Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

 

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel.

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Attention, il convient de noter que les commandes personnalisées (à la demande du client) ne seront ni reprises ni échangées. 

 

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). 

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Tout retour devra avoir été signalé au préalable et validé auprès de Lynéör Bijoux en envoyant un email à l'adresse suivante : lyneor.bijoux@gmail.com en précisant votre numéro de commande. Il est conseillé de retourner les colis en lettre suivie.

 

L’adresse de retour est la suivante : Lynéör Bijoux, Céline Jougounoux, 11 Allée du Centre, 78000 Versailles.

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Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Lynéör Bijoux jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés au client aux frais de Lynéör Bijoux sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Lynéör Bijoux fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque, le moyen remboursement étant précisé par Lynéör Bijoux le cas échéant.

 

6. Responsabilité

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Lynéör Bijoux, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site.

 

7. Force Majeure

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​En cas de force majeure, le contrat entre le client et Lynéör Bijoux peut être résilié par les deux parties.

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Lynéör Bijoux ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, défaillance ou panne de matériel et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté. Néanmoins, si de telles circonstances se présentaient nous ferions tout notre possible pour répondre aux attentes de nos clients aussi rapidement et complètement que possible.

 

8. Gestion des données personnelles

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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensable, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il a communiqué.

De plus, Lynéör Bijoux s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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9. Propriété intellectuelle

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Les marques, noms de domaines, produits, conditionnement, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Lynéör Bijoux. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Lynéör Bijoux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Lynéör Bijoux par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

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